Intervention de Jean-Paul Dufrègne

L'article porte sur le lien entre l'exercice de fonctions de dirigeant de grande entreprise française et la domiciliation fiscale en France. Comme monsieur Mattei, nous proposons, par l'amendement I-CF806, d'abaisser le seuil d'un milliard d'euros à 500 millions d'euros. Le but est de rattacher fiscalement à la France un plus grand nombre de dirigeants de grandes entreprises françaises et ainsi de donner plus de vigueur à cet article.

Nous nous posons des questions sur le nombre de personnes concernées par le seuil fixé à un milliard. Serait-il possible d'avoir des précisions à ce sujet ?