Intervention de Jean-Paul Mattei

Nous revenons à un sujet qui avait déjà animé nos débats l'an passé : la fameuse exit tax. Je m'étais étonné alors qu'on modifie son régime. Sur le principe, je trouve choquant qu'une personne qui crée une entreprise sur le territoire français se voie exonérée d'imposition sur les plus-values si elle quitte la France alors que les entrepreneurs qui restent sont soumis à cette taxation. C'est un enjeu d'équité fiscale et d'attractivité du territoire, malgré ce que l'on peut entendre.

Précisons que toutes les mesures que nous avons proposées ne coûtent rien au budget de l'État, bien au contraire.