Intervention de Joël Giraud

J'ai un peu de mal à me figurer dans quels cas votre amendement s'appliquerait. Il ne serait plus possible d'hériter de ses arrière-arrière-grands-parents – pour ma part, c'est de cette manière que je suis devenu propriétaire d'un lopin de terre en Yougoslavie – mais, pour que le cas se produise, il faudrait que toutes les générations intermédiaires soient décédées ou aient refusé la succession.

En outre, je considère que les règles successorales ne relèvent pas des lois de finances. Demande de retrait ou avis défavorable.