Intervention de Jean-Noël Barrot

Cet amendement reprend une vieille idée, qui consiste à différencier la fiscalité s'appliquant aux unités de compte et aux fonds euros dans l'assurance-vie.

L'assurance-vie est le placement préféré des Français, en raison de l'avantage fiscal considérable qu'elle présente, sur les plus-values et sur les successions. Les contrats d'assurance-vie peuvent se faire soit en unités de compte, soit en fonds euros. Les fonds euros, qui sont des fonds garantis, sont essentiellement placés dans des obligations souveraines. Les unités de compte, elles, financent les entreprises.

L'objectif général de la loi PACTE était d'orienter une partie de l'épargne vers les entreprises, mais en raison de la baisse des taux d'intérêt, qui deviennent même négatifs, il devient de plus en plus difficile et coûteux pour les assureurs de servir une rémunération sur les fonds euros. Actuellement, les plus grands assureurs de la place – Allianz, Axa, Generali ou Crédit agricole – envisagent, soit de fermer l'accès aux fonds euros, soit de relever les frais d'accès à ces fonds pour décourager les épargnants d'y placer leur épargne et les diriger vers les unités de compte.

Avec cet amendement, je propose que, dans les contrats d'assurance-vie qui seront souscrits à partir de l'année prochaine, les abattements sur le calcul des plus-values soient réservés aux unités de compte. Plutôt que de laisser les assureurs relever les frais pour décourager les épargnants et capter ainsi une partie de l'avantage fiscal, supprimons l'avantage fiscal, faisons une économie sur nos dépenses fiscales et aidons ainsi les assureurs à décourager les épargnants d'investir dans les fonds euros.