Intervention de Fabrice Brun

Comme mon collègue Jean-Paul Mattei, je souhaite, à mon tour, défendre le retour de l'exit tax. Je rappelle qu'elle représentait une recette de 150 millions d'euros, au bas mot, qui reposait sur quelques centaines de contribuables. Nous avons été quelques-uns à être effarés du choix qui a été fait, dans la loi de finances de 2019, de ramener de quinze ans à deux le délai de détention des actions après l'installation de l'actionnaire hors de France qui exonère de l'exit tax. Cette décision a tout simplement consisté, monsieur le rapporteur général, à supprimer l'exit tax. Et, dans un souci de justice fiscale, nous proposons de rétablir cette imposition sur la plus-value résultant de la cession des actions, telle qu'elle existait depuis 2011, avant que vous ne la modifiiez.