Intervention de Joël Giraud

C'est une question que je connais particulièrement bien, puisque j'ai effectué un contrôle sur pièces et sur place à la direction générales des douanes pour voir comment ou si cette disposition était appliquée. Il s'agissait, d'ailleurs, non pas de la création d'une taxe, mais du changement de barème d'une taxe existante. Même si j'ai déjà fait fuiter quelques informations dans la presse, je n'ai pas encore publié les conclusions de ce contrôle, parce que j'attends encore des éléments complémentaires de la direction générale des douanes. En tout état de cause, prétendre que seuls dix Français sont aujourd'hui utilisateurs d'un yacht, c'est se moquer du monde.

Ces éléments complémentaires devraient me permettre de comprendre pourquoi il existe des trous noirs dans le dispositif de contrôle. Le département où l'on rencontre le plus de yachts dans ce pays n'a, par exemple, fait l'objet d'aucun contrôle, du fait, m'a-t-on dit, de l'incompétence de jure de la section de recherche qui est censée s'en occuper. Croyez bien que j'irai au bout de cette affaire, d'autant que ces fonds étaient destinés, pour partie, à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), dont, heureusement, plusieurs amendements d'origine parlementaire visent dans le cadre de nos travaux à sauvegarder le financement.

Je suis défavorable à votre amendement, parce qu'il ne servira à rien de multiplier par dix le montant de la taxe. Le problème, ce n'est pas le montant de la taxe, mais son assiette. Je répète que prétendre qu'il n'y a pas plus de dix utilisateurs de yacht dans ce pays, c'est se moquer du monde. J'émettrai donc un avis défavorable sur cet amendement, mais croyez bien que je ne les lâcherai pas.