Intervention de Joël Giraud

Je précise que l'amendement ne porte que sur le droit de francisation et de navigation (DAFN), qui s'applique aux pavillons français, alors que le dispositif que j'avais introduit concernait le droit de passeport, c'est-à-dire l'utilisation d'un navire par un Français, quel que soit son pavillon. C'est bien ce qui est problématique : une personne seulement a déclaré le DAFN en France. Il n'y a qu'un bateau à pavillon français en France ! L'assiette est encore plus réduite que ce qu'on imaginait ! L'important n'est pas le DAFN, mais le droit de passeport : c'est différent.