Intervention de Jean-Noël Barrot

Je reviens à l'assurance-vie, avec un amendement qui vise à faire circuler le capital et à encourager les donations du vivant. Lorsqu'on a un contrat d'assurance-vie, tous les versements que l'on y fait jusqu'à 70 ans peuvent être transmis en franchise de droits de succession jusqu'à 150 000 euros, sans que cela consomme les autres abattements disponibles pour la succession. Cet avantage successoral incite à continuer à verser sur le contrat d'assurance-vie jusqu'à 70 ans, plutôt que de transmettre du vivant. Après 70 ans, l'abattement se réduit à 30 000 euros.

Avec cet amendement, je propose, pour les futurs contrats d'assurance-vie, de ramener à 60 ans l'âge au delà duquel l'abattement passe de 150 000 à 30 000 euros. Cela favorisera une transmission plus rapide du capital.