Intervention de Éric Pauget

Dans le même esprit, l'amendement I-CF1129 vise à revenir à la loi TEPA de 2007. Nous proposons à notre ministre de l'action et des comptes publics de s'inspirer de ce qu'avait fait Nicolas Sarkozy. Il s'agissait d'un dispositif équilibré, qu'il soutenait totalement à l'époque.