Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Tout cela me paraît un peu compliqué. Qui, par exemple, exercera le droit de vote sur les parts qui sont données temporairement ? Ce n'est pas précisé. Par défaut, ce serait l'association, et elle sera bien désemparée si elle doit se mêler de la gestion d'une société, alors que l'idée est plutôt de lui donner les dividendes. Par ailleurs, votre amendement ne prévoit pas d'exonération partielle, ni même d'abattement, et son assiette me paraît trop large. Je vous invite donc à le retirer.

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