Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

L'amendement I-CF47 m'a été inspiré par la Confédération nationale des appellations d'origine contrôlée (CNAOC). Pour éviter que, demain, nos plus beaux terroirs agricoles et viticoles appartiennent aux Chinois ou à d'autres puissances étrangères, je propose, avec cet amendement, de favoriser les transmissions familiales en exonérant de l'IFI les propriétaires qui affectent durablement leurs terres à des exploitations agricoles par un bail à long terme d'au moins dix-huit ans.

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