Intervention de Charles de Courson

Nous faisons face à un vrai problème de transmission des exploitations agricoles, en particulier viticoles. C'est vrai dans le Bordelais, en Champagne, comme dans la région de Cognac. Ce que nous proposons, c'est que, lorsque la transmission a lieu au sein de la famille, on porte à dix-huit ans la durée de conservation, pour essayer de maintenir le caractère familial de ces exploitations. Sinon, que va-t-il se passer ? Si un exploitant qui a trois enfants partage sa terre entre ses enfants, ceux qui n'exploitent pas vont revendre leur terrain, et c'est la fin des exploitations familiales.

Nous vous faisons cette proposition, élaborée avec la CNAOC, mais ne croyez pas, monsieur le rapporteur général, que c'est un cadeau que nous faisons aux exploitants. Il n'est pas évident de recevoir, à 40 ou 45 ans, la responsabilité d'une terre pour dix-huit ans. Tel est l'objet de mon amendement I-CF195 : il me paraît équilibré et je crois que c'est un bon moyen de préserver le capitalisme familial.