Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Nous avons déjà eu ce débat l'année dernière et nous avons considérablement amélioré les choses dans la loi de finances initiale pour 2019. Nous avons renforcé les dispositifs incitatifs, puisque nous avons introduit une exonération de 75 % jusqu'à 300 000 euros transmis et de 50 % à partir de 300 000 euros transmis. Le pacte Dutreil peut également intervenir, et je rappelle les mesures sur la fiscalité agricole de l'an dernier. Je propose, une fois encore, que nous en restions là.

Nous parlons de biens d'une très grande valeur, et nous avons déjà fait énormément pour la filière viticole. Du point de vue d'autres personnes dans la même situation de patrimoine, ce que vous proposez va loin. Avis défavorable.

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