Intervention de Lise Magnier

Je rejoins mon collègue Mattei : la question est de savoir comment l'on considère le foncier agricole. Soit cela ne concerne que la propriété de terres, soit il s'agit d'un outil d'exploitation. Dans ce dernier cas, le pacte Dutreil s'applique au foncier agricole, ouvrant droit à l'exonération de 75 %. Aujourd'hui, le foncier agricole n'est pas considéré comme un outil de travail. La transmission d'une exploitation agricole ou viticole n'incluant pas le foncier, les héritiers ne bénéficient pas de l'exonération. C'est là tout le problème.

Nous avons tous dans nos gènes un attachement très fort aux terres agricoles. Aujourd'hui, nos agriculteurs sont des chefs d'entreprise, ils ont parfaitement conscience de cet enjeu. Il est nécessaire d'entamer une réflexion sur la manière d'intégrer le foncier agricole dans la transmission. Il s'agit d'un bien d'entreprise, d'un outil d'exploitation qui doit pouvoir bénéficier du pacte Dutreil.