Intervention de Brune Poirson

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès du ministre d'état chargé de la transition écologique et solidaire :

Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie de m'accueillir ici aujourd'hui pour cette audition qui nous permettra de traiter de nombreuses questions.

Ces derniers mois, des chantiers importants ont été ouverts en matière de transition écologique avec, notamment, la présentation en juillet dernier, du Plan Climat par le ministre d'État. Certains chantiers sont en bonne voie, tels que le projet de loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.

Ces chantiers s'inscrivent dans le cadre plus large des engagements présidentiels pris en matière de transition écologique, repris dans la feuille de route qui nous a été adressée par le Premier ministre.

Cette audition intervient à un moment où des décisions très importantes sur la santé des citoyens et l'environnement doivent être prises. Nous sommes collectivement très régulièrement interrogés sur la transparence et la crédibilité des décisions publiques. Tous ces enjeux doivent être abordés frontalement et sans tabou.

Je me concentrerai sur les sujets dont je suis plus spécifiquement chargée.

Les actualités européenne et internationale sont riches. Nous pouvons citer notamment le dernier Conseil environnement qui s'est tenu à Luxembourg le 13 octobre, la COP23 qui se tiendra à Bonn sous présidence fidjienne du 6 au 17 novembre, ainsi que le sommet de Paris du 12 décembre qui marquera le deuxième anniversaire de l'Accord de Paris et sera consacré aux financements verts et au « verdissement » de la finance.

Cette audition portera également sur les questions de la protection de la santé et de l'environnement, qui sont cruciales et sont traitées au niveau européen. La gestion des risques associés aux substances chimiques est un enjeu central. La nouvelle autorisation du glyphosate décidée récemment soulève la question du modèle de production agricole, au moment où le niveau de preuve des effets potentiellement néfastes pour la santé de cette substance va croissant. Il est évident que le doute ne doit pas profiter à la substance au détriment de la santé des populations.

Enfin, au-delà des produits phytosanitaires, la question emblématique des perturbateurs endocriniens nécessite d'aboutir à une définition rigoureuse et exigeante, pour un déploiement rapide d'une réglementation adaptée en matière de protection de la santé de nos concitoyens.

Ces décisions sont lourdes de sens et la question de la crédibilité de l'expertise publique sur la santé et l'environnement est posée. Nous devons défendre vigoureusement le principe d'une remise à plat de nos procédures d'expertise publique pour garantir la transparence de la délivrance des autorisations des substances et la mise en commun, dans un cadre garanti par l'État, des connaissances nécessaires à une prise de décision indépendante et éclairée.

Nous évoquerons sans doute aussi, parce que ces questions qui s'inscrivent dans un cadre européen nécessitent également une action déterminée au plan national, l'élaboration de la stratégie nationale de santé portée par la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, la refonte de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens et la prolongation du plan national santé environnement.

Nous devons également prendre très rapidement des mesures pour améliorer la qualité de l'air intérieur et extérieur.

Je souhaite aborder le renforcement des politiques publiques en matière d'économie circulaire car beaucoup reste à faire. Le Président de la République a fixé au cours de la campagne présidentielle l'objectif de diminuer de 50 % le volume des déchets mis en décharge et de recycler 100 % des plastiques à l'horizon 2025. Nous allons lancer cette semaine les travaux pour élaborer une feuille de route sur l'économie circulaire, qui a un fort impact sur l'économie sociale et solidaire.

Enfin, les technologies vertes et le « verdissement » de la finance doivent progresser. Nous devons orienter les financements vers les technologies vertes et les secteurs bas-carbone. Une société neutre en carbone est notre objectif. Cette évolution doit être irréversible, comme le souligne notre ministre d'État.

Tous ces points témoignent de l'importance de cette audition sur des enjeux décisifs pour nos concitoyens.

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