Intervention de Bruno Millienne

Madame la Ministre, au nom du Mouvement démocrates et apparentés, je vous remercie pour votre présence. La transition écologique est un impératif qui s'étend au-delà des frontières et qui exige des réponses au niveau international. Les traités sont le meilleur instrument pour cela. À ce sujet, j'aurais plusieurs questions à vous poser.

Ma première question portera sur le CETA. La Commission du développement durable a auditionné la semaine dernière plusieurs intervenants et je dois avouer que les réponses apportées m'ont grandement inquiété. Que ce soit au regard des risques environnementaux ou des risques sanitaires, la question de la ratification de ce traité par le Parlement français se pose sérieusement. Lorsqu'il était à la tête de sa fondation, Monsieur le ministre Nicolas Hulot s'y était toujours déclaré hostile. Lors de son entrée en vigueur, le ministre a déclaré que l'une des options possibles pour bloquer sa mise en oeuvre reposait sur un vote défavorable du Parlement. Pour ma part, en l'état actuel du traité, je préconiserai à mon groupe parlementaire de ne pas voter pour. Quel est votre sentiment à ce sujet ?

Ma deuxième question portera sur la COP23, qui se déroulera dans moins d'un mois. Il y a deux ans, la France avait l'honneur d'héberger la COP21, qui avait débouché sur la conclusion d'un accord historique dont je m'étais à titre personnel félicité. Malheureusement, le 2 juin dernier, à la suite de l'élection de Donald Trump, les États-Unis ont dénoncé l'accord. Les États-Unis étant le deuxième pays pollueur après la Chine, leur départ peut être aisément qualifié de « coup dur ». Est-ce rattrapable ? Ne craignez-vous pas d'autres défections lors de la COP23 ?

Enfin, j'aurais deux questions à vous poser sur le réchauffement climatique. Ce terme a été utilisé pour la première fois il y a trente ans, par un climatologue de la NASA, James E. Hansen. Nous savons maintenant depuis le milieu du XXe siècle que l'activité humaine en est la cause principale. L'alerte qu'il avait lancée à l'époque n'a depuis cessé d'être reprise par de nombreux commentateurs et académiciens, y compris par le Département de la Défense américaine, soutenant que les effets du changement climatique sont amenés à causer des déstabilisations politiques, des conflits et d'énormes déplacements de populations, plus importants que ceux que nous avons connus dernièrement.

Trente ans après, nous continuons de plaider pour une prise de conscience, mais les moyens manquent. Nous ne sommes pas encore munis des instruments juridiques qui permettraient de porter des recours devant un tribunal spécifique compétent en matière de climat. De plus, le programme de financement n'est pas adéquat. Le président Emmanuel Macron semble avoir pris conscience de ce frein, puisqu'il a annoncé le 8 juillet dernier l'organisation d'un nouveau sommet sur la lutte contre le réchauffement climatique, qui sera principalement axé sur son financement, qu'il soit privé ou public. Je me réjouis de voir que notre Gouvernement a fait de la transition écologique une de ses priorités, mais ce n'est pas le cas de tous les gouvernements d'autres pays. Je vous demanderai donc tout d'abord quelles sont les pistes envisagées par le Gouvernement pour inciter tous les États à investir dans la lutte contre le réchauffement climatique. Nous savons toutefois que les États ne peuvent assumer seuls les investissements nécessaires à cette lutte et que les investisseurs privés sont nécessaires. C'est pourquoi je vous demanderai également quels opérateurs privés il vous semble nécessaire de cibler pour ces investissements et comment les inciter à agir. Je vous remercie.