Intervention de Sophie Auconie

Madame la Ministre, madame la Présidente, chers collègues. Puisque vous avez abordé la problématique de la COP23, du réchauffement climatique, des perturbateurs endocriniens, je vais maintenant aborder la question de l'eau.

Tout d'abord, va-t-il y avoir une journée consacrée à la problématique de l'eau à la COP23, comme lors de la COP21 et de la COP22 ?

Par ailleurs, je voudrais qu'ensemble nous puissions faire un point sur les difficultés que rencontrent aujourd'hui les acteurs de l'eau dans un contexte difficile sur le plan climatique comme sur le plan financier. En effet, nous savons tous que la ressource « eau » est celle qui est la plus affectée par le dérèglement climatique. Nous le mesurons au regard des stress hydriques de plus en plus fréquents subis par l'ensemble de nos territoires. Des sécheresses touchent de plus en plus de territoires sur des périodes de plus en plus longues et ces sécheresses sont de plus en plus fortes. Des inondations affectent des régions dans des conditions dramatiques pour les habitants et pour les acteurs économiques. Dans ce contexte, il semble plus que jamais indispensable d'oeuvrer ensemble pour assurer l'efficacité de la gestion de l'eau par bassin-versant. À l'heure de l'examen du projet de loi de finances, les arbitrages budgétaires laissent entrevoir une baisse significative des moyens financiers pour les Agences de l'eau avec l'instauration d'un plafond des redevances qui privera les agences de moyens vitaux et remettra en cause les principes de base selon lesquels « l'eau paye l'eau » et « le pollueur est le payeur ».

Je vous rappelle que les défis qui sont devant nous sont importants : atteindre 100 % de bon état écologique des eaux en 2027 – objectif que la France n'a pas atteint en 2015 – ; faire en sorte que les collectivités réussissent la prise en main de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) ; élargir les compétences des Agences de l'eau à la biodiversité ; assurer le renouvellement des réseaux ; intensifier la lutte contre les fuites et enfin assurer l'adaptation au changement climatique. Or la baisse des budgets des Agences de l'eau prive la politique de gestion de la ressource de certains moyens.

Nous sommes conscients du fait que le contexte budgétaire actuel est difficile et complexe. Nous sommes conscients que nous devons tous participer aux efforts de notre pays. Mais il est important de mesurer combien ce sujet est un sujet de santé publique.

Par exemple, pour atteindre le premier des objectifs que j'ai cités, celui d'atteindre 100 % de bon état écologique des eaux en 2027, qui est un engagement que notre pays a pris, il faudrait multiplier par trois les budgets actuels d'intervention des agences.

Il en est de même pour le renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement, dont le montant est estimé à 1 milliard d'euros par an. 1 800 000 m3 d'eau font l'objet de fuites, ce qui est l'équivalent du lac d'Annecy ! Il est donc indispensable de rénover nos réseaux d'eau.

Du point de vue du climat, l'inaction coûte cher. Ainsi, les inondations de la Seine et de ses affluents en mars 2016 ont coûté 1 milliard d'euros à l'État, somme bien supérieure à ce qu'auraient coûté des mesures de prévention. Il existe d'autres moyens de financement, notamment européen et je forme le voeu que nous travaillions sur cette question.