Intervention de Yolaine de Courson

Le Canada et l'Union européenne sont signataires de l'Accord de Paris de décembre 2015. Cependant, des experts émettent des réserves quant à la compatibilité du CETA, l'accord commercial conclu entre ces deux entités, avec l'Accord de Paris et ses objectifs, et redoutant en particulier les impacts climatiques de ce traité. Alors que le Canada a ratifié l'Accord de Paris le 5 octobre 2016 et que celui-ci est en vigueur depuis novembre dernier, pouvez-vous nous préciser lequel de ces textes doit prévaloir en cas de conflit impliquant un investisseur et une politique nationale intégrant les objectifs de la COP21 ?

Par ailleurs, le marché carbone est un instrument qui doit permettre à l'Europe d'atteindre ses objectifs d'émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre de l'établissement d'un marché libre entre l'Union européenne et le Canada, quelles sont les perspectives pour ce marché du carbone ? Peut-on par exemple envisager des quotas d'émission en commun ?