Intervention de Brune Poirson

J'ai déjà évoqué le sommet du 12 décembre sur le climat. Son objet consistera à préciser la mise en oeuvre de l'Accord de Paris. Cela suppose d'avoir autour de la table – et le président de la République a bien insisté sur ce point – les acteurs qui mettent en place la transition écologique sur les territoires, aussi bien en France qu'au niveau international. Nous avons donc invité des banques, des entreprises, des associations, des ONG et des collectifs de citoyens. Plus de 117 pays ont été mobilisés. J'ai moi-même insisté sur l'importance de ce sommet et surtout travaillé à identifier et à mettre en oeuvre des projets concrets, notamment lors de mon déplacement en Inde. Oui, les pays émergents, qui sont des acteurs essentiels, et les États-Unis, qui ne sont pas encore officiellement sortis de l'accord de Paris, sont pleinement mobilisés et participeront à ce sommet ainsi qu'aux négociations traditionnelles sur le climat.

Concernant le carbone : dans le projet de loi de finances pour 2018, le gouvernement propose de rehausser la trajectoire de la composante carbone en portant cette taxe à 44,60 euros la tonne de CO2 en 2018, alors qu'elle s'élevait auparavant à 30,50 euros. Le but est d'atteindre 86,20 euros en 2022. C'est une trajectoire ambitieuse. Pour nous, l'histoire va dans le sens d'un renchérissement des émissions de gaz à effet de serre. C'est ainsi que nous pourrons accélérer la transition énergétique et la rendre irréversible. Cette hausse du prix carbone est un signal économique dont les ménages et les entreprises ont besoin.

Mais cette évolution doit aussi être accompagnée de mesures de compensation car il ne s'agit pas d'accroître les inégalités. La solidarité, qui figure dans l'intitulé même du ministère, est essentielle et est au centre du paquet « solidarité climatique » que nous avons élaboré avec le ministre d'État Nicolas Hulot et qui contient quatre mesures phare à destination des foyers les plus modestes : il s'agit de la prime à la conversion des véhicules mais aussi du chèque énergie qui va être étendu à toute la France, du crédit d'impôt pour la transition énergétique qui sera transformé en prime en 2019, et des certificats d'économie d'énergie qui vont permettre de faire bénéficier les ménages les plus modestes d'une aide qui pourra aller jusqu'à 3 000 euros pour remplacer les vieilles chaudières au fioul par des chaudières qui utilisent des énergies renouvelables.

Concernant l'économie circulaire, sur la question de l'éco-conception, centrale dans notre action en faveur de l'économie circulaire, – il faut, d'ailleurs, sur cette question, avoir résolument une approche holistique –, il convient, plutôt que de mobiliser toutes nos ressources pour améliorer le recyclage, se demander comment améliorer les choses en amont. C'est bien au moment de la conception des produits qu'il faut penser leur caractère recyclable avant même de commencer à réfléchir à leur mise sur le marché. Ce point va être traité lors des ateliers de la conservation dans le cadre de la feuille de route sur l'économie circulaire à laquelle nous travaillons. D'ici 2025 – je reconnais que c'est un objectif très ambitieux – il s'agit d'atteindre 100 % des plastiques recyclés. Pour favoriser des produits éco-conçus on peut jouer sur plusieurs paramètres, notamment celui du dispositif REP (responsabilité élargie des producteurs). Les produits éco-conçus peuvent ainsi bénéficier de coups de pouce pour réduire leurs contributions aux éco-organismes.

Toujours sur la question de l'économie circulaire, pour répondre à votre question relative aux changements de comportement et à leur diffusion à l'ensemble de la société française : c'est justement notre objectif au ministère de la Transition écologique et solidaire de ne pas ajouter d'autres règlements à une règlementation déjà riche, définie à partir d'objectifs ambitieux, mais d'oeuvrer plutôt à leur bonne acceptation au sein de la société en travaillant sur la méthode. Quelles politiques publiques mettre en oeuvre ? Quels acteurs mobiliser ? Quelles solutions mettre en oeuvre sur le terrain ? Cette feuille de route sera publiée en mars 2018.

La question de la fiscalité est essentielle et tient une large part dans les solutions que nous pourrons trouver : il ne faut pas, en effet, que la mise en décharge soit plus compétitive que le recyclage, il faut inverser cette logique-là. Il faut assurer des débouchés à la matière recyclée, il faut jouer sur les comportements de consommation, faciliter le geste de tri, il faut sortir des poubelles les bio-déchets car les bio-déchets sont de l'eau.

30 % des bio-déchets sont de la matière organique qui doit retourner à la terre plutôt qu'être brûlée dans des incinérateurs. Il faut favoriser l'éco-conception des produits comme je l'ai déjà mentionné. Tous ces éléments-là contribuent à créer une véritable culture de l'économie circulaire en France. Je compte sur votre énergie pour mobiliser et pour faire oeuvre de pédagogie sur vos territoires et je me tiens à votre disposition pour aller dans vos circonscriptions à la rencontre des meilleures pratiques, afin de porter ensuite au niveau national ces évolutions autour de cette question essentielle qu'est l'économie circulaire.

Concernant les crèches sans perturbateurs endocriniens, il faut veiller à ce qu'elles soient accessibles à tous, le volet solidarité est essentiel. Je dois faire prochainement une visite d'une crèche qui s'est engagée dans cette démarche : c'est une initiative que je soutiens et qu'il faut promouvoir à partir du moment où la solidarité est de mise et bien présente sur le terrain.

Concernant la question des réfugiés climatiques, leur nombre augmente : le dérèglement climatique pourrait devenir une cause déterminante du déplacement des populations dans le futur. À l'heure actuelle, il n'existe pas de régime juridique ad hoc permettant de protéger les populations qui franchissent les frontières du fait du dérèglement climatique. En effet, la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés ne prend pas en compte le critère climatique comme un critère permettant de définir le statut des réfugiés. La France n'est ni favorable à la rédaction d'une nouvelle convention ni à la modification de la convention de 1951. Au sein de la Convention Climat puis de l'Accord de Paris, le comité exécutif du mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques a chargé une équipe spéciale de travailler spécifiquement sur la question des déplacés environnementaux.

La France appartient également au groupe des Amis de l'initiative Nansen : il s'agit d'une déclaration signée par 110 États, à la fin de l'année 2015, dans laquelle nous proposons un agenda pour la protection des personnes déplacées dans le contexte des désastres naturels et du changement climatique. La France a également versé, toujours à la fin de l'année 2015, une contribution financière de 300 000 euros à l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour soutenir ses activités concernant les migrations dues au changement climatique. Une partie de nos actions vise aussi à prévenir ces migrations. C'est donc par un ensemble de mesures et à travers différentes voies que nous travaillons sur cette question-là, tout en rappelant que la France n'est pas favorable à la création d'un statut spécifique de réfugié climatique.

Concernant les véhicules électriques, le recyclage des batteries est un point critique à prendre en compte dans l'élaboration de la feuille de route pour la transition vers le véhicule électrique. Le vice-président de la Commission européenne, M. Maroš Šefčovič en charge du portefeuille relatif à l'énergie, a lancé une initiative au niveau européen, pour promouvoir une véritable politique industrielle sur la question des véhicules électriques et des batteries vertes. J'étais présente ainsi que mon homologue allemand lors du lancement de cette initiative, qui nous a permis d'élaborer une déclaration commune, avec l'objectif de mobiliser nos homologues européens sur cette question essentielle.

Concernant le « rule book » pour la COP23, j'indique que la mobilisation des pays est réelle et nous sommes plutôt optimistes.