Intervention de Roland Lescure

La commission est saisie de la proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la création d'une commission d'enquête, dont l'intitulé est ci-dessus mentionné. Le président du groupe Les Républicains ayant fait connaître son choix d'exercer à cette fin le droit de tirage de son groupe prévu en application de l'article 141, alinéa 2 du Règlement, il revient à la commission de vérifier si les conditions juridiques sont réunies.