Intervention de Anne-Laurence Petel

Après un cycle d'auditions intéressantes sur l'industrie et des échanges nourris sur les fusions d'entreprises françaises, notre commission se réunit donc pour examiner la recevabilité juridique d'une proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur ce sujet. Il ne s'agit pas de débattre de l'opportunité ou du bien-fondé de cette commission d'enquête, mais la formulation de la proposition de résolution nous y invite et rien ne nous interdit de rappeler le contexte.

Comme mes collègues du groupe La République en Marche, au nom duquel je m'exprime, je retiens de l'audition du ministre de l'économie et des finances, M. Bruno Le Maire, et du président-directeur général d'Alstom, M. Henri Poupart-Lafarge, l'idée que sur les marchés mondiaux, théâtres de luttes économiques intenses où les États et la diplomatie jouent un rôle significatif, seuls des groupes d'une taille critique peuvent rivaliser avec leurs concurrents.

Pendant de nombreuses années, l'Union européenne, sous prétexte de favoriser la concurrence intra-européenne et la compétitivité, a considéré avec réticente la construction de grands champions industriels européens. Cette approche peut avoir une pertinence ou une rationalité économique pour les marchés nationaux ; mais, parce que les marchés sont mondiaux, cette doctrine a souvent nui à l'émergence de champions de taille mondiale. Le président Emmanuel Macron l'a rappelé plusieurs fois, notamment dans son discours à la Sorbonne. Pendant ce temps, les champions chinois ou américains ne nous ont pas attendus, et concurrencent aujourd'hui nos champions nationaux de manière aussi rude qu'inéquitable. Pour bâtir une souveraineté européenne efficace et forte, nous n'avons d'autre choix que de construire une puissance économique et industrielle au niveau européen.

Le groupe Les Républicains propose la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les décisions de l'État actionnaire en matière de politique industrielle. Nous ne sommes pas certains qu'une commission d'enquête soit l'outil le plus utile pour réfléchir à cette question passionnante – une mission d'information parlementaire aurait peut-être été plus appropriée –, mais nous respectons ce choix sans réserve, comme nous respecterons toujours et sans limitation tous les droits des oppositions. C'est une exigence démocratique à laquelle nous sommes très attachés, comme l'ensemble de nos collègues républicains, sur tous les bancs. Le Parlement est le lieu où les oppositions doivent s'exprimer, et les commissions d'enquête sont consubstantielles au pouvoir du Parlement.

La recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête ayant été confirmée par notre rapporteur, les députés du groupe La République en Marche participeront activement et assidûment à ses travaux.