Intervention de Delphine Batho

La recevabilité juridique de la proposition est incontestable, et le groupe Nouvelle Gauche en reconnaît l'opportunité et la nécessité. Dans un contexte de guerre économique, nous avons assisté dans un passé récent à l'utilisation de procédures visant à déstabiliser des entreprises auxquelles on met le « couteau sous la gorge ». Les enjeux sont tels que le Parlement doit se mêler de ce qui se passe dans les coulisses du pouvoir. Cela peut aider l'exécutif à agir comme il le faut, et à se défendre. Les stratégies nécessaires – celles d'alliances entre égaux pour constituer des champions de taille européenne ou internationale – ne sont malheureusement pas mises en oeuvre. Les engagements pris sur le maintien des sites et des emplois sont souvent à très court terme ; ils participent plutôt, hélas, de la chronique de démantèlements annoncés. À cela s'ajoutent des enjeux majeurs de souveraineté énergétique, déjà évoqués par mes collègues.

Il faudra aussi, comme l'a souligné M. Julien Dive, étudier les réussites, telle la fusion entre PSA et Opel, tout en sachant que la doctrine de la Commission européenne relative à la concurrence empêche la constitution de champions européens.

Nous ne voterons pas contre la proposition de résolution, pour les raisons que j'ai dites et parce que l'expérience des législatures passée nous a appris que les missions d'information et les auditions « classiques » ne suffisent pas ; pour traiter les choses au fond, une commission d'enquête est nécessaire.