Intervention de Daniel Fasquelle

Je me réjouis que cette commission d'enquête soit constituée. J'avais, avec d'autres collègues, réclamé sa création sous la précédente législature parce que je ne comprenais pas pourquoi Alstom, fleuron de l'industrie française en bonne situation financière, avait été cédé pour partie à General Electric. Désormais, c'est le reste de l'entreprise qui est cédé à Siemens. Le résultat de ces opérations est, quoi qu'on nous raconte, la prise de contrôle totale des Américains sur la branche « Énergie » du groupe et, demain, des Allemands sur la branche « Transport ».

La commission d'enquête est l'instrument approprié pour obtenir les réponses aux questions que nous nous posons. Le droit et la justice des États-Unis ont été instrumentalisés à des fins de déstabilisation d'Alstom. C'est la cinquième fois que General Electric rachète une entreprise étrangère après qu'elle a été déstabilisée par des poursuites judiciaires, et c'est bien entendu tout à fait par hasard qu'un arrangement a été trouvé avec la justice américaine immédiatement après que l'accord de fusion a eu lieu, Alstom payant une amende et la justice américaine renonçant à ses poursuites. Que s'est-il passé en vérité aux États-Unis ? Que pouvons-nous faire pour éviter que, demain, d'autres entreprises françaises soient à leur tour déstabilisées puis rachetées par des entreprises étrangères ?

Il faut aussi s'interroger sur les responsabilités de ceux qui étaient à la tête des entreprises considérées au moment où ces opérations se sont déroulées. Le président d'Alstom, Patrick Kron, est parti avec un chèque de 4 millions d'euros en poche mais, il y a trois semaines, un cadre dirigeant du groupe a été condamné à trente mois de prison par un tribunal américain. Personne ne s'intéresse à son sort et pendant ce temps, M. Emmanuel Macron – ou plutôt M. Patrick Kron (Sourires), mais le lapsus est révélateur, car M. Emmanuel Macron a aussi une part de responsabilité dans ce qui est advenu – coule de longues vacances.

Il faudra mesurer le rôle des intermédiaires et notamment des banquiers d'affaires, ainsi que celui de l'État, qui n'a pas été à la hauteur. Toutes ces interrogations devront trouver des réponses, tout comme ce qui concerne le suivi des engagements pris en termes d'emploi dans des secteurs stratégiques que l'on ne doit pas abandonner. La commission d'enquête devra définir comment recréer les conditions d'une politique industrielle en France afin que l'on ne revive pas ces disparitions de fleurons industriels qui auraient pu devenir des champions français ou des champions européens pilotés par des Français.