Intervention de Christophe Jerretie

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie :

En l'occurrence, je serai assez orthogonal avec le rapporteur général et le président. (Sourires.) Cette règle, bâtie à la hâte, lie les taxes foncières et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), très spécifique, sans lien avec une taxe d'habitation classique. Il n'y a pas lieu de conserver cette liaison des taux car elle ne se fonde sur aucun principe.

Pour ce qui me concerne, je redéposerai l'amendement I-CF1310 en séance car cette règle de liaison n'a pas plus de valeur technique, que politique. Toutes les taxes restantes relèvent du même foncier, qu'elles touchent aux entreprises ou à l'habitat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.