Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Défavorable. Vous avez raison, monsieur Vigier : c'est bien la majorité actuelle qui va défiscaliser les heures supplémentaires, comme cela a été annoncé durant la campagne et rappelé par le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin. Mais vous vous doutez bien que cela ne sera pas fait dans le cadre du PLFSS pour 2018. J'en veux pour preuve que, si l'intention est bonne, vous proposez de gager l'exonération des cotisations sur les heures supplémentaires par des recettes sur le tabac et l'alcool. Or, comme Mme la ministre des solidarités et de la santé l'a rappelé hier, l'objectif est de faire en sorte qu'il n'y ait plus, demain, de recettes sur ces produits, puisque nous voulons mener une politique ambitieuse de santé publique. Nous n'en débattrons donc pas dans le cadre du PLFSS pour 2018, monsieur Vigier, mais nous partageons votre objectif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.