Intervention de Jean-René Cazeneuve

Nous avons décidé il y a trois ans la stabilité des dotations aux collectivités territoriales, ce qui constitue une rupture par rapport aux années antérieures. Le Gouvernement a donc respecté ses engagements, et cette stabilité des dotations s'est traduite – et c'est tant mieux – par une amélioration des finances locales et par une reprise significative de l'investissement, qui a augmenté de 8,5 % cette année – et des capacités d'autofinancement des collectivités territoriales, en hausse de 11 %. Nous ne sommes donc pas dans une situation d'urgence qui justifierait de creuser le déficit de l'État pour aider des collectivités territoriales, qui grâce à des efforts remarquables, ont réussi à stabiliser leurs dépenses.

En parallèle, l'effort de péréquation est significatif et, comme toujours, cette solidarité vis-à-vis des communes rurales et urbaines est financée par l'ensemble des collectivités : c'est le prix à payer pour davantage de justice, et cela va dans le bon sens.

En ce qui concerne plus spécifiquement la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer (DACOM), je répondrai à ceux qui s'interrogent sur la mise à contribution des autres collectivités que, jusqu'à présent, les communes d'outre-mer n'étaient pas dans le droit commun, qu'elles n'ont donc pas profité des mécanismes de solidarité dont ont bénéficié les collectivités métropolitaines. Il me paraît dès lors juste que ces dernières participent à l'effort de rattrapage.

Enfin, le rapporteur l'a dit : la minoration des variables d'ajustement n'a jamais été aussi basse.