Intervention de Marielle de Sarnez

Je remercie la ministre d'être présente avec nous aujourd'hui. Vous deviez l'être hier mais suite à un enchaînement de circonstances douloureuses et difficiles, liées à cette attaque dans la préfecture de police, vous avez dû remplacer le ministre de l'intérieur, retenu à Paris, au Conseil Justice et affaires intérieures (JAI). Nous avions dû reporter l'audition et je vous remercie sincèrement d'avoir dégagé un peu de temps cet après-midi.

Il me paraissait très important de vous entendre aujourd'hui quelques jours avant le Conseil européen qui traitera de sujets assez essentiels que je vais énumérer très succinctement.

Premier point, celui du Brexit, un sujet d'actualité, après de nouvelles propositions de Boris Johnson de faire de l'ensemble de l'île irlandaise une zone réglementaire à part, évitant un retour aux frontières entre les deux Irlande rendu impossible par les accords de paix dit du Vendredi saint. Il propose également de donner à l'assemblée d'Irlande du Nord le pouvoir de se prononcer sur la possibilité de quitter cette zone tous les quatre ans.

Vous nous direz quelle est la position française sur cette question. Vous nous direz également si nous sommes favorables à un nouveau report du Brexit en cas de demande britannique et si la France est préparée à une sortie sans accord. Je pense aux questions économiques mais surtout à la question de nos concitoyens vivant au Royaume-Uni.

Deuxième point, au moment où le Royaume-Uni essaie de sortir de l'Union européenne, d'autres pays, notamment la Macédoine du Nord et l'Albanie essaient d'y adhérer. Un Conseil Affaires générales (CAG) aura lieu le 15 octobre, précédant le Conseil européen, et je serais heureuse d'entendre la position de la France sur la question de l'ouverture des négociations d'adhésion ou de nos futures relations avec ces pays.

Troisième point qui sera abordé au Conseil européen c'est celui du futur cadre financier pluriannuel 2021-2027 et la question des ressources propres que nous n'arrivons pas à mettre en place. Il y a les propositions de la Commission européenne, telles que la mise en place d'une taxe sur les déchets plastiques et d'une affectation du produit des quotas de pollution. Vous pourrez faire un point sur l'avancement des discussions sur le sujet.

Le quatrième point est en lien avec les débats sur les migrations que nous avons eu lundi à l'Assemblée nationale et qui se dérouleront tout à l'heure au Sénat. Où en sommes-nous de l'éventuelle réforme du règlement de Dublin III relatif à l'asile ? Y a-t-il une volonté politique européenne d'harmoniser le droit d'asile ? C'est une question qui me semble extrêmement urgente, comme nous l'avons évoqué lundi, car si nous souhaitons sauver le droit d'asile nous devons le recentrer sur ce qu'il doit être et tendre vers une harmonisation européenne bien plus forte que celle qui existe aujourd'hui.

Un dernier point est celui de la guerre commerciale que nous traversons, avec la possibilité donnée par l'Organisation mondiale du commerce (OMC)aux États-Unis, du fait des aides européennes accordées à Airbus, d'augmenter ses droits de douanes jusqu'à 7 milliards de dollars, hausse qui devrait intervenir dans les prochains jours et qui concernerait un certain nombre de produits français. Ma position personnelle est qu'il est étrange que l'OMC traite de la situation d'Airbus avant celle de Boeing qui a également bénéficié de fonds publics, cette dernière affaire étant renvoyée à quelques mois. Il m'aurait semblé politiquement plus judicieux de traiter les deux questions en même temps plutôt que de les distinguer dans le temps.

Merci beaucoup à nouveau d'être là, Mme la ministre, je vais vous passer la parole, en vous accueillant, pour la première fois, devant la commission des affaires étrangères.