Intervention de Frédérique Dumas

Madame la ministre, je reviens sur un échange que nous avons déjà eu en commission des affaires européennes, je veux parler d'INSTEX pour Instrument in Support of Trade Exchanges, destiné à favoriser les échanges commerciaux avec l'Iran. Les États-Unis se sont retirés unilatéralement du traité nucléaire avec l'Iran. L'engagement de ce dernier de ne pas se doter de l'arme nucléaire était pourtant respecté comme vous avez pu le dire vous-même. Il y avait une contrepartie au traité qui était de pouvoir continuer à commercer et notamment sur le pétrole et autres, avec le reste du monde. La réalité aujourd'hui est que les pays comme la France, l'Allemagne et l'Angleterre ne peuvent pas respecter leur engagement puisque les sanctions américaines sont extraterritoriales. Il y avait une manière de faire avancer les choses : INSTEX. On sait aujourd'hui qu'il est totalement inopérationnel. Trouvez-vous anormal que dans un traité l'on demande à l'une partie de respecter ses engagements alors que les autres ne le font pas ? Peut-on s'étonner lorsque les Iraniens utilisent l'article 36 qui les autorisent à prendre leurs responsabilités si les autres parties ne respectent par leur engagement ? Comment comptez-vous rendre INSTEX opérationnel, sachant que les Russes et les Chinois arrivent à trouver des manières de contourner les sanctions ?