Intervention de Éric Girardin

Mon attention se porte sur la concurrence à laquelle font face les entreprises françaises au coeur et aux portes de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne une entreprise de ma circonscription, Sparflex, implantée dans la Marne depuis 1984, qui accompagne ses clients à travers le monde en concevant, produisant et commercialisant les supports d'information et d'images destinés à l'habillage des champagnes, vins et spiritueux et autres boissons de prestige. Aujourd'hui, les dirigeants de cette entreprise font face à la concurrence déloyale d'une entreprise espagnole, Ramondin, dont l'actionnaire de référence est un fonds souverain du gouvernement basque. Elle a obtenu des aides fiscales il y a une dizaine en s'installant au Pays basque. Ces aides ont été jugées illégales et l'entreprise, tout en faisant traîner les choses, a dû rembourser, ce qui l'a mise en grande difficulté. Le gouvernement basque est alors intervenu en devenant actionnaire de référence. Ces interventions doivent intervenir dans les conditions de marché sans pouvoir perturber le fonctionnement de ce dernier. Or, les conditions de cette intervention comme les garanties accordées récemment à cette entreprise pour se porter acquéreur d'autres entreprises du secteur sont opaques suite au non-dépôt des comptes auprès du tribunal de commerce comme la loi espagnole l'impose. J'avais fait une demande auprès de votre directeur de cabinet qui devait faire appel au consul de France dans le Pays basque. Ce type d'affaire cause une défiance de la part de nos entreprises vis-à-vis de l'Europe.