Intervention de Stéphane Mazars

Le rapport de la Cour des comptes de cette année dresse un bilan de la mise en place des nouvelles régions. La loi NOTRe du 7 août 2015 a renforcé le rôle stratégique et de programmation ainsi que les compétences des régions dans plusieurs domaines tels que le développement économique, l'aménagement du territoire, le développement durable, la gestion des déchets ou encore le transport des voyageurs. Si vous constatez que les régions se sont approprié rapidement leurs nouvelles responsabilités, vous regrettez une rationalisation inachevée des compétences entre niveaux de collectivités. L'évaluation ainsi faite par la Cour pourra être mise à profit par nos collègues membres de la mission d'information sur l'évaluation de la loi NOTRe, mise en place en avril par la commission des Lois, présidée par Bruno Questel et rapportée par Raphaël Schellenberger.

Le rapport de la Cour appelle, en matière de développement économique, à un renforcement des compétences régionales. Le plus souhaitable, pour vous, serait-il de retirer cette compétence résiduelle aux départements ou de mieux articuler les compétences de ces deux niveaux de collectivité ?

De manière générale, faut-il aller encore plus loin dans le renforcement des blocs de compétences et, dans la perspective d'un approfondissement de la décentralisation, évoquée par le Premier ministre au mois de juin dernier, transférer de nouvelles compétences aux différentes catégories de collectivités ?