Intervention de Francis Chouat

Je souhaite revenir sur la contractualisation, depuis le point de vue du maire que j'étais encore il y a quelques mois d'une ville-centre ayant fusionné avec une commune.

D'abord, dès lors que l'on envisage la pérennisation de la contractualisation, voire l'extension de son champ, il faut que cela relève d'une négociation réelle, et pas seulement descendante, sur des ratios qui ont leur justification mais qui ne portent que sur une partie des relations entre l'État et les collectivités locales.

Ensuite, il faut bien tenir compte des évolutions profondes en cours dans les intercommunalités, et des créations de communes nouvelles. Dans l'agglomération du Grand Paris sud, trente équipements ont été transférés des communes vers l'intercommunalité, mais ce transfert n'a pas pu être pris en compte dans la contractualisation au niveau de l'intercommunalité. Et le mouvement de création de communes nouvelles, qui va se développer, ne s'est pas non plus traduit dans la contractualisation.

Enfin, les charges de fonctionnement ne peuvent pas être appréhendées de manière trop rigide ; il faut tenir compte de ce qui est transféré aux communes ou aux intercommunalités. Ainsi, la décentralisation du stationnement payant est une décision nationale qui entraîne un coût pour les collectivités, à l'instar du dédoublement des classes de CP et de CE1.

La manière dont nous concevons la contractualisation doit faire l'objet d'un débat plus serré entre l'État et les collectivités locales. La décentralisation n'est pas terminée, elle va s'appuyer sur la différenciation, donc des autonomies plus fortes. Il faudra faire du cousu main en matière de contractualisation.