Intervention de Paul Molac

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

La réforme des régions est viciée à la base, car on a confondu grandeur et efficacité. Or l'efficacité tient à l'autonomie fiscale et à l'autonomie réglementaire – que nos régions n'ont pas –, et au sentiment d'appartenance. Gérer le quotidien à l'échelle de régions très étendues – comme la Nouvelle-Aquitaine, où il faut six heures pour se rendre de Felletin à Saint-Jean-Pied-de-Port – est très difficile. Cette décision était une erreur ; nous y étions opposés et nous l'avions dit.

Petit à petit, les collectivités ont vu leurs finances s'améliorer, et elles ont de plus en plus d'argent. Mais si elles réalisent un investissement, cela va entraîner une hausse du budget de fonctionnement. Or celui-ci ne peut augmenter de plus de 1,2 % par an. Dès lors, comment peut-on offrir de nouveaux services à la population en étant tenu par cette limitation ? Avec mon esprit mal tourné, je crains que Bercy ne s'appuie sur la richesse des collectivités pour réduire les dotations. Et quand je mets en regard le déficit de l'État et la bonne gestion des différentes collectivités, je me dis qu'il faudrait que la décentralisation progresse et que l'on retire des compétences à l'État pour les attribuer aux collectivités qui, elles, savent gérer leur budget.

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