Intervention de Yaël Braun-Pivet

Une terrible attaque a frappé la préfecture de police de Paris le 3 octobre dernier. Aujourd'hui, la France endeuillée a rendu un hommage républicain à Aurélia Trifiro, Anthony Lancelot, Brice Le Mescam et Damien Ernest. Notre Assemblée a observé un moment de recueillement en leur mémoire, en pensant également à leurs familles et à leurs collègues. Nous sommes tous ici émus, ou plutôt, car le mot est faible, bouleversés.

Nous devons la vérité aux Français. La lumière doit être faite, les responsabilités établies et les leçons tirées. Ainsi que l'a rappelé le Premier ministre tout à l'heure, nous y avons tous intérêt. Une enquête judiciaire a été confiée à cette fin au parquet national anti-terroriste (PNAT). L'inspection des services de renseignement a été saisie pour conduire deux missions.

Face à de tels événements, le Parlement joue pleinement son rôle. Le groupe Les Républicains a demandé qu'une commission d'enquête soit créée. Cette initiative s'exerçant dans le cadre du droit de tirage dont disposent les groupes d'opposition, seule sa recevabilité sera examinée. Cette commission aura la charge d'enquêter sur les faits qui nous réunissent sans empiéter pour autant, conformément au principe de séparation des pouvoirs, sur les procédures judiciaires en cours au sujet desquelles la garde des sceaux a été interrogée par le président de notre assemblée. La délégation parlementaire au renseignement, organe bicaméral qui, aux termes de la loi, exerce le contrôle parlementaire de l'action du Gouvernement en matière de renseignement, vous a d'ailleurs entendus ce matin, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État.

J'ai décidé pour ma part de réunir la commission des Lois, compétente en matière de sécurité, pour permettre aux députés et, par leur entremise, aux Français de mieux comprendre comment cette attaque a pu avoir lieu, de connaître les conséquences qui en ont été tirées et de vous interroger sur les mesures prises ou susceptibles de l'être pour prévenir la répétition de tels actes. Cette audition sera bien évidemment conduite dans le respect de l'enquête en cours et du secret de la défense nationale.