Intervention de Christophe Castaner

Plusieurs questions se sont posées. Les hypothèses doivent être étudiées, recoupées, confirmées ; seule l'enquête judiciaire nous permettra d'établir les faits. En tout état de cause, à l'heure actuelle, d'après les informations dont nous disposons et qui proviennent d'un rapport de la directrice du renseignement de la préfecture de police, nous n'avons connaissance que d'un potentiel signalement informel en juillet 2015, quelques mois après un commentaire de l'assaillant sur l'attentat contre l'hebdomadaire Charlie Hebdo. Il semble que cette déclaration n'ait pas été formalisée et ne soit pas parvenue au bon niveau hiérarchique ; il n'en existe aucune trace écrite, et elle n'est mentionnée ni dans le dossier administratif de l'agent ni dans les témoignages que nous avons recueillis immédiatement sur place. Si un signalement d'une telle gravité a en effet été négligé ou non traité, il s'agit d'un dysfonctionnement sérieux sur lequel il faudra faire toute la vérité et dont il faudra tirer les conséquences. Notre objectif toutefois est non pas de chercher le responsable, car cette tâche est du ressort de la justice, mais de comprendre pourquoi une information qui aurait pu empêcher l'attaque de jeudi dernier n'a pas fait l'objet d'un signalement formel, ni reçu toute l'attention qu'elle méritait.

Un certain nombre de questions ont porté sur les habilitations. Il apparaît que dans le cas présent tout était en règle au regard de la loi. Contrairement à ce que j'ai pu entendre ici ou là, les habilitations sont vérifiées régulièrement. Concernant l'habilitation secret défense, l'instruction ministérielle n° 1300 prévoit une vérification tous les sept ans. La durée de validité était auparavant de cinq ans, elle a été prolongée de deux ans en 2011. Avant de polémiquer sur cette prolongation, je vous invite donc à imaginer quelle était la perception des responsables politiques en 2011, puis en 2015 par rapport à celle que nous avons aujourd'hui. Mais là n'est pas l'essentiel. Ce qui importe, c'est bien de comprendre ce qui n'a pas marché. En outre, si un signalement avait été fait, une enquête aurait pu être enclenchée ; il semble à l'heure actuelle que cela n'a pas été le cas.

D'autres questions peuvent encore se poser, notamment sur l'accès de l'auteur à un certain nombre d'informations sensibles. Seule l'enquête pourra élucider ce point.