Intervention de Laurent Nuñez

Le ministre l'a indiqué, une enquête d'habilitation peut être déclenchée à tout moment, et donc l'habilitation être remise en cause à tout moment, au moindre incident ou changement dans la situation maritale ou patrimoniale d'un individu, a fortiori si l'on détecte des signes de radicalisation.

Monsieur Anglade, l'habilitation dans les services de renseignement est une habilitation à pouvoir connaître de certaines informations et documents classifiés, mais les agents ne peuvent y avoir accès que s'ils ont « besoin d'en connaître », c'est-à-dire si c'est nécessaire à l'exercice de leur mission.

Monsieur Gosselin, le ministre vous l'a dit et je le répète, nous ne renvoyons pas nos plans de lutte antiterroriste à 2021 ou 2022. Ceux qui nous écoutent seraient désespérés d'entendre cela… Depuis 2014, jamais on n'avait autant fait en matière de lutte antiterroriste. Christophe Castaner a parlé de la loi SILT. Nos efforts sont aussi conséquents en matière de criblage : un service national dédié a été créé, dont les effectifs vont être renforcés. Son périmètre d'action ne cesse de s'élargir, les fichiers consultés sont de plus en plus nombreux et le tout est automatisé. C'est un véritable gage de sécurité.

Nous recrutons également des agents en charge du renseignement, de la lutte antiterroriste et réalisons d'importants investissements techniques. La direction générale de la sécurité intérieure y consacre 20 millions d'euros par an, afin de développer des techniques de renseignement plus efficaces. C'est aussi ce qui explique que cinquante-neuf attentats aient été déjoués depuis fin 2013.C'est énorme !

Depuis son élection, le Président de la République est très attaché à l'amélioration de la fluidité d'action des différents services de renseignement. Il n'y a plus de guerre entre les services de police ou les services de renseignement. Par le passé, cela nuisait à nos actions.

Monsieur Gosselin, dans l'affaire qui nous occupe, c'est la détection qui a failli, et c'est ce sur quoi nous devons nous focaliser, afin d'y voir clair à l'issue des investigations judiciaires en cours et de celle de l'inspection des services de renseignement qui va être lancée.

Madame Untermaier, le ministre de l'Intérieur l'a rappelé, nous ne sommes pas en charge de l'administration pénitentiaire. Néanmoins, nous sommes chef de file en matière de lutte antiterroriste et nous en préoccupons donc. Le service central du renseignement pénitentiaire travaille avec l'UCLAT. Les personnels signalés – ceux qu'évoque le rapport de MM. Diard et Pouillat – sont suivis, n'ayez pas d'inquiétude.

Monsieur Molac, vous vous inquiétez des informations que l'auteur de l'attentat aurait pu sortir de la préfecture de police. Nous ne savons rien à ce stade. Les investigations judiciaires sont en cours et nous sommes donc très prudents. Avec le ministre de l'Intérieur, nous nous permettons malgré tout d'insister sur l'importance d'une enquête judiciaire rapide afin de tenter de déterminer si des éléments nominatifs ont été transférés. C'est une des priorités de l'enquête. Mais il serait imprudent de se prononcer pour l'instant.

Monsieur Ugo Bernalicis, le renseignement humain occupe une part importante dans l'action des services : il est fondamental, notamment pour la lutte antiterroriste. Depuis 2015, les moyens qui lui sont dédiés ont été augmentés. Sans parler de « sources », au sens où l'entendent les services de renseignement, on voit bien dans cette affaire que la détection humaine est primordiale – les personnels d'un service de police et de gendarmerie peuvent signaler un collègue radicalisé.

Monsieur Stéphane Peu, vous avez évoqué le fichier GESTEREX. Il ne faut pas oublier que, de par ses compétences fixées par décret, la DRPP est chargée du suivi aussi bien de la radicalisation islamiste que des subversions violentes, l'ultra-droite et l'ultra-gauche. C'est dans ce cadre qu'elle suit un certain nombre d'objectifs dans sa zone de compétence – Paris et la petite couronne. Ces individus étant susceptibles de se déplacer, elle travaille en partenariat avec d'autres services compétents sur le territoire national. Dans ce domaine, l'échange de renseignements est très fluide. Il a été particulièrement utile, par exemple, pour la gestion du G7, puisque la prévention des troubles à l'ordre public concernait les mouvances d'ultra-gauche et d'ultra-droite.

L'année dernière, un article de Mediapart a révélé qu'une information nominative était parvenue aux services, qui auraient permis d'identifier l'un des auteurs de l'attentat de Saint-Étienne-du-Rouvray. Cette information avait été traitée, mais l'alerte n'avait pas alors de caractère urgent et significatif. Je ne reviendrai pas sur le sujet. Toutefois, il faut avoir à l'esprit que la parution de cet article a donné lieu à une inspection des services de renseignement, dont la presse s'est fait l'écho. Cette affaire a servi d'accélérateur pour que l'on fasse de la DGSI le chef de file de la lutte antiterroriste et, surtout, qu'on crée un état-major permanent. Cela signifie que tous les services de renseignement et les services judiciaires qui participent à la lutte antiterroriste ont un état-major unique, basé dans les locaux de la DGSI. L'information y est brassée en temps réel et en permanence pour mieux assurer la sécurité de nos concitoyens.