Intervention de Éric Diard

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Madame la présidente, si je vous ai demandé en février 2018 la création d'une mission d'information sur la radicalisation dans les services publics, c'est parce que des personnels de la police et de l'administration pénitentiaire m'avaient dit qu'il y avait des trous dans la raquette. Je n'imaginais pas alors qu'ils étaient aussi béants.

Monsieur le ministre, vous avez rappelé que nous examinerons à la fin de l'année les propositions qu'avec vos collègues Nicole Belloubet et Jean-Michel Blanquer vous retiendrez parmi les trente-cinq que nous avons formulées. Je déplore avec Éric Poulliat que nous n'ayons toujours pas été reçus par Roxana Maracineanu et que celle-ci se montre aussi hermétique au problème de la radicalisation dans le sport.

Lors de son audition avec Mme Françoise Bilancini, directrice du renseignement, M. Michel Delpuech, alors préfet de police de Paris, nous avait révélé qu'il existait un angle mort juridique, et que, pour révoquer les fonctionnaires radicalisés, on usait souvent de motifs connexes : ainsi, un policier soupçonné de radicalisation avait été révoqué pour avoir provoqué une altercation avec un automobiliste. Instaurer un délit de radicalisation serait inconstitutionnel. J'ai proposé, mais il ne s'agit que d'une piste de travail, d'inscrire dans la Constitution l'obligation pour les agents du service public de s'inscrire dans les valeurs de la République, ce qui faciliterait la révocation pour radicalisation.

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