Intervention de Laurent Nuñez

Monsieur Poulliat, vous nous avez interrogés sur la détection des signaux. Nous avons institué un dispositif de signalement connu – dont nous devons cependant rappeler régulièrement l'existence – accessible en composant un numéro vert. Il permet une mise en relation avec un service de police localisé à place Beauvau. Tout signalement fait l'objet d'une évaluation systématique du service du renseignement territorial, qui assure un suivi dans les préfectures. Ce système fonctionne bien. Par ailleurs – Didier Paris y faisait allusion –, nous disposons de référents radicalisation dans de nombreux organismes au contact du public, qui peuvent faire remonter des signaux faibles de détection, lesquels sont tous traités par le canal des préfectures et par le service du renseignement territorial. Cette organisation permet d'alimenter le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Au sein des services de police et de gendarmerie, le nombre de cas est plus faible, mais l'attention à ce sujet est sans cesse rappelée. Comme le ministre de l'Intérieur l'indiquait, ce sont les collègues qui font remonter les signalements.

Vous avez posé plusieurs questions. D'abord, doit-on instaurer une plateforme numérique dans les services de police et de gendarmerie ? Il nous semble que ce n'est pas nécessaire. Le Premier ministre a saisi l'inspection des services de renseignement, qui devra travailler dans deux directions. D'une part, elle devra analyser ce qui s'est passé à la DRPP et comprendre pourquoi, dans ce cas précis, des signaux de radicalisation n'ont pas été signalés. D'autre part, il lui incombera de resensibiliser l'ensemble des acteurs des services de renseignement pour qu'ils s'assurent qu'aucun signal faible n'est négligé. Bien évidemment, avec le ministre de l'Intérieur, nous agissons de même dans les services de police et de gendarmerie, en rappelant l'importance du signalement, de la remontée d'information vers la cellule de l'inspection générale de la police nationale ou de la gendarmerie nationale – puisque cette dernière est également concernée par quelques cas. Nous allons tester la fiabilité de ce dispositif – qui me semble, a priori, bonne.

Ensuite, vous nous demandez ce que nous pouvons faire. Dans le cadre du droit disciplinaire, nous avons révoqué un certain nombre de policiers radicalisés. M. le député Éric Diard le rappelait dans sa question, l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure permet d'écarter un fonctionnaire de son service en cas de radicalisation ou, du moins, d'incompatibilité avec les missions confiées. Cela étant, nous traitons déjà ces questions dans un cadre disciplinaire, comme le souligne le rapport.

Par ailleurs, vous évoquez le rétrocriblage massif, question à laquelle il nous faut réfléchir avec une grande prudence, car cela mobiliserait beaucoup d'énergie, notamment dans les services de police et de gendarmerie. L'inspection des services de renseignement, quant à elle, nous fournira des éléments pour les services dont elle a la charge.

Monsieur Tourret, vous nous avez interrogés sur les modalités d'accès à la préfecture de police. Les personnels sont badgés et entrent, pour la plupart d'entre eux, avec leur arme ; ils ne sont évidemment pas fouillés. En revanche, les visiteurs font l'objet d'une fouille exhaustive, incluant le passage sous un portique détecteur de métaux – c'est un système très performant. Il existe des modalités spécifiques d'accès à des locaux, tels ceux de la direction du renseignement de la préfecture de police, qui sont ultra-sécurisés. Y pénétrer sans autorisation constitue une violation de la législation sur la protection du secret de la défense nationale, constitutive d'un délit. L'accès à ces locaux est réservé aux personnes habilitées. Vous comprendrez que, compte tenu du secret défense, nous ne puissions en dire plus sur les modalités de sécurisation de ces locaux.

Les cinquante-neuf tentatives d'attentat qui ont été déjouées étaient l'oeuvre de terroristes islamistes. La presse s'est fait l'écho de tentatives d'attentat fomentées par la mouvance de l'ultra-droite : on en a, en effet, dénombré au moins trois au cours des deux dernières années.