Intervention de Christophe Castaner

Comme l'a indiqué Laurent Nuñez, le dispositif législatif que vous avez évoqué paraît suffisant. Une circulaire interministérielle qui, jusqu'à présent, ne paraissait pas nécessaire, est en cours d'élaboration. J'assume une forme de pragmatisme : nous pouvons employer toute une palette de moyens pour écarter de son administration le fonctionnaire qui a été identifié comme étant radicalisé. Cette méthode a porté ses fruits. On s'est toutefois heurté à une difficulté : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a cassé une décision administrative prise à l'égard d'un agent, au motif qu'elle n'était pas assez caractérisée. Le contrôle du juge est évidemment normal – même si certaines décisions font parfois un peu râler l'administration, comme le ministre, d'ailleurs. C'est le rôle de la justice d'apprécier la proportionnalité de la décision aux faits.