Intervention de Laurent Nuñez

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Laurent Nuñez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur :

Pour ce qui est de la question de Mme Lhoro portant sur l'organisation d'une manifestation de soutien au terroriste, nous ne disposons encore que de peu de renseignements à ce sujet : tout au plus avons-nous cru comprendre qu'un collectif avait repris à son compte l'idée selon laquelle nous tenterions de dissimuler sous un motif terroriste une prétendue discrimination envers l'auteur des faits… Nous allons nous pencher sur les conditions d'organisation de la manifestation annoncée, mais je rappelle que le préfet d'un département a toujours la possibilité d'interdire une manifestation quand elle est de nature à troubler l'ordre public.

Nous avons déjà largement répondu à la question de savoir à qui il revient d'effectuer le signalement d'un comportement pouvant évoquer une radicalisation au sein des services de police et de gendarmerie : je le répète, il s'agit des fonctionnaires et des militaires de la gendarmerie. Pour ce qui est des services de renseignement, l'inspection des services nous dira si ce système est suffisant ou non.

M. Questel a posé une question portant sur l'absence apparente de revendication : effectivement, il n'y a pas de revendication connue pour le moment. Il arrive que l'État islamique – et, plus rarement, Al-Qaïda – procèdent à ce que l'on appelle des revendications opportunistes, consistant à s'attribuer la réalisation d'un attentat en invoquant le fait que l'auteur aurait agi sous l'effet de leur propagande, mais ce n'est pas le cas en l'occurrence, et nous n'avons pas non plus connaissance, à l'heure actuelle, d'un acte d'allégeance. Des investigations sont en cours dans le cadre judiciaire – en l'occurrence, nous allons effectuer des recherches dans les ordinateurs et les téléphones de l'auteur des faits afin de voir si nous y trouvons la trace d'un tel acte – mais nous ne disposons pour le moment d'aucun élément en ce sens.

Je dois vous dire, monsieur Masson, que je m'explique mal qu'il se trouve encore aujourd'hui des personnes, dont vous faites apparemment partie, pour remettre sur le tapis la question des fiches S. Vous savez certainement que la fiche S est un outil de renseignement, et non un fichier. Il peut concerner des individus radicalisés, mais pas seulement : leur entourage peut également être concerné. Suivre vos recommandations aurait pour conséquence de priver nos services de renseignement et de police d'un extraordinaire moyen d'action, puisque les fichés S sont inscrits au fichier des personnes recherchées, ce qui permet de suivre leurs déplacements. Le meilleur moyen de mettre à mal l'ensemble de notre dispositif de renseignement consisterait à révéler l'existence de ces fiches, puisque cela nous empêcherait d'assurer la surveillance des individus concernés. Franchement, je ne comprends pas que vous en soyez encore à parler de cette manière des fiches S : cela m'étonne beaucoup de la part du grand connaisseur de ces questions que vous êtes.

J'espère que les Français qui nous écoutent auront le réflexe de se dire : « Si ces gens-là arrivent aux affaires, nous n'allons pas être gâtés ! »

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