Intervention de Bruno le Maire

Enfin, nous avons maintenu, et nous maintiendrons, une politique d'innovation offensive.

Nous sanctuarisons en effet le crédit d'impôt recherche – CIR. Je veux répondre aux critiques, aux inquiétudes et aux doutes qui se sont exprimés à son sujet.

Le CIR est un instrument qui fonctionne, et qui rend notre pays attractif. Il permet à nos entreprises de continuer à être des leaders en matière d'innovation. On me dit qu'il bénéficierait exclusivement aux grandes entreprises. C'est faux : les grandes entreprises ne représentent qu'un tiers des dépenses de crédit d'impôt recherche, les entreprises de taille intermédiaire – ETI – et les petites et moyennes entreprises – PME – les deux tiers.

On me dit qu'il ne serait pas suffisamment efficace en matière de recherche et développement – R& D. Mais 1 euro de crédit d'impôt recherche, c'est 1 euro de R& D privée supplémentaire : c'est donc un vrai soutien à la R& D dans notre pays.

On me dit qu'il serait détourné par des entreprises qui ne s'en serviraient pas pour faire de la R& D. C'est faux. Les risques de fraude sont contrôlés et limités, et le crédit d'impôt recherche, je le rappelle, bénéficie en grande majorité à l'industrie, dont nous continuons de soutenir le mouvement de reconquête.

Toucher aux paramètres fondamentaux du CIR serait remettre en cause toute la politique d'innovation que nous conduisons depuis près de trois ans pour les entreprises.

En revanche, nous avons examiné avec la plus grande attention les remarques de la Cour des comptes sur le forfait des dépenses de fonctionnement, qu'elle juge surestimé. Nous suivons ses recommandations et vous proposerons de ramener le taux de ce forfait de fonctionnement de 50 % à 43 %, soit une économie de 230 millions d'euros à l'horizon 2021 sur un crédit d'impôt de plus de 6 milliards d'euros.

Nous répondons aussi, je l'ai dit en introduction, aux attentes légitimes des Français qui veulent que leur travail paie davantage. Nous engageons ainsi une baisse massive – 9,3 milliards d'euros – de l'impôt sur les ménages que vous détaillera le ministre de l'action et des comptes publics.

Nous vous soumettrons également des baisses d'impôts pour les années à venir, dont la suppression totale de la taxe d'habitation à l'horizon 2023. Elles s'ajouteront à la revalorisation de la prime d'activité, à la prime de fin d'année défiscalisée, à la suppression de toute taxe sur l'intéressement et la participation pour les PME et à toutes les mesures que nous avons prises depuis deux ans pour mieux rémunérer le travail.

Depuis la crise financière de 2008, ceux qui s'en sont le moins bien sortis, qui ont été le plus pénalisés, qui ont eu le plus de mal à retrouver un niveau de vie décent sont les Français dont le niveau de salaire est le plus modeste. Il est donc juste, nécessaire, indispensable de tout faire pour revaloriser le revenu de ces millions de nos compatriotes, sans pour autant affecter la compétitivité de notre économie : tel est l'équilibre auquel nous parvenons par le présent projet de loi de finances.

Pour financer ces baisses d'impôts, nous allons réduire plusieurs niches fiscales, selon une méthode nouvelle qui consiste à écouter davantage, à discuter, et à trouver des contreparties pour les secteurs concernés – je sais que le rapporteur général accorde à ce point une importance toute particulière, avec raison.

La première niche que nous allons supprimer est celle qui porte sur le gazole non routier – GNR.

S'il est cohérent avec notre politique d'accélération de la transition énergétique de supprimer cet avantage fiscal, il est également indispensable de tenir compte de la réalité économique à laquelle sont confrontées les entreprises concernées. Je suis convaincu que l'indispensable transition écologique ne peut être réussie qu'avec l'assentiment de tous les secteurs intéressés, et donc dans la concertation. Mieux vaut prendre un peu plus de temps et avoir le soutien de toutes les professions concernées, de tous les ménages engagés dans la transformation, plutôt que de précipiter brutalement un changement qui se heurtera, du coup, à d'insurmontables résistances.

La première hausse du tarif du GNR n'interviendra donc qu'au 1er juillet 2020, au lieu du 1er janvier, afin de laisser aux entreprises le temps de s'y adapter. Ni les agriculteurs ni le secteur du transport ferroviaire ne seront touchés par la suppression du tarif réduit. Celle-ci, progressive, sera associée à des mesures d'accompagnement et de compensation adaptées aux secteurs touchés, notamment celui des travaux publics, avec les représentants duquel j'ai échangé à de très nombreuses reprises.

Pour ce secteur, le plus affecté par la mesure, nous nous engageons à mettre en oeuvre les dispositions suivantes : une clause générale de révision des prix ; un suramortissement pour acquérir du matériel moins polluant ; une hausse de l'avance versée par l'État aux PME dans le cadre des marchés publics passés avec les collectivités territoriales et les établissements publics les plus importants, qui passera de 5 % à 10 % ; enfin, l'éligibilité des travaux d'entretien du réseau des collectivités territoriales au Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée – FCTVA – , conformément à une demande de très longue date des professionnels.

Les autres secteurs – industries portuaires, transport frigorifique, distributeurs, industries extractives – seront également accompagnés autant que possible au cours de la transition.

Je le répète, il ne peut en effet y avoir de modification durable ou définitive des niches fiscales sans concertation avec les acteurs concernés ni accompagnement.

La deuxième niche est celle relative au mécénat d'entreprise, qui est en forte croissance : nous voulons donc l'encadrer. Nous proposons de ramener le taux de défiscalisation de 60 % à 40 % pour les dons supérieurs à 2 millions d'euros.