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Projet de loi de finances pour 2020

Présentation

Mots-clés

CITE compensation eaux taxe taxe d'habitation

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2272 de finances (20 commentaires, 10056 amendements)
  • Rapport N° 2301
  • Projet de loi N° 2493 de finances (1726 amendements)
  • Rapport N° 2504
  • Projet de loi N° 2542 de finances
  • Texte de la commission N° 2543

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 14 octobre 2019 à 16h00
  • Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 16h00
  • Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 9h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (4648 mots)
  • Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (3900 mots)
  • Stella Dupont, rapporteure de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (968 mots)
  • Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (597 mots)
  • Sylvain Waserman, président (124 mots)
  • Annie Genevard, présidente (116 mots)
  • Laetitia Saint-Paul, présidente (77 mots)
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