Les amendements de Stella Dupont pour ce dossier
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Je tiens tout d'abord à présenter mes félicitations à M. le rapporteur général du budget pour toute son oeuvre législative, qui est vaste, minutieuse et exigeante. La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a décidé, pour la première fois, de se saisir pour avis d'un article figurant en première partie du projet de ...
Le deuxième sujet de débat principal au sein de nos travaux est la création d'un mécanisme de coefficient correcteur – le fameux coco – , dont l'objectif est de neutraliser les écarts de compensation liés au transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties vers les communes. La délégation aux collectivités terri...
