Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du lundi 14 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Présentation

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Enfin, j'insisterai sur l'hygiène budgétaire et fiscale que nous respectons depuis trois ans, conformément au principe de sincérité budgétaire et en lien avec des remarques formulées dans différents rapports parlementaires.

Oui, donc, s'agissant des dépenses, la République s'arme pour aujourd'hui et pour demain. Je veux souligner les efforts substantiels de la nation pour se préparer aux combats actuels et futurs, notamment dans le domaine régalien, avec par exemple l'augmentation de 1,7 milliard d'euros des crédits de l'armée – la hausse constatée depuis trois ans est sans équivalent depuis la guerre froide – , le renforcement très significatif de la dissuasion, l'action sur internet – le cyber étant particulièrement mis en avant par la ministre des armées – et l'augmentation des effectifs dans le renseignement. S'y ajoutent 700 millions d'euros de hausses de crédits pour la police et la gendarmerie et 2 500 postes, qui viennent crédibiliser l'annonce des 10 000 recrutements décidés par le Président de la République. Pour la justice, il faut noter une hausse de quelque 200 millions d'euros, conformément à la loi de programmation et de réforme pour la justice, et 1 500 postes dans l'administration pénitentiaire. Nous aurons l'occasion d'en reparler tout au long de nos débats.

La République s'arme pour aujourd'hui et pour demain, et surtout pour demain, dans l'éducation et la recherche, avec plus de 1 milliard d'euros de hausse de crédits pour l'éducation nationale ; avec la limitation de l'effectif par classe à vingt-quatre élèves, douze dans l'éducation prioritaire, grâce au dédoublement des classes – une très belle politique publique qui témoigne de l'égalité des chances que nous offrons aux enfants de la République ; et enfin avec l'augmentation du revenu des professeurs, singulièrement des primes pour ceux qui exercent dans des quartiers difficiles. Cela se traduit également par la concrétisation et la crédibilisation budgétaire du service national universel et par l'importance accordée au service civique.

En outre, 500 millions d'euros supplémentaires sont alloués à la recherche avant même la loi de programmation pluriannnuelle de la recherche, dont 200 millions pour la recherche spatiale, l'un des grands enjeux à venir, qui concerne évidemment notre territoire et nos industriels, car il engage notre capacité à protéger l'espace. Ce poste bénéficie d'une augmentation de 10 % de crédits alors que notre pays se prépare à être au rendez-vous de la souveraineté spatiale dans quelques semaines à Séville.

Le troisième domaine dans lequel la République s'arme pour aujourd'hui et pour demain est bien sûr l'écologie, forte de 800 millions d'euros de crédits supplémentaires. Il s'agit ici du financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF – , un gros dossier sur lequel vous et nous avons beaucoup travaillé, par exemple dans le cadre du projet de loi d'orientation des mobilités, ainsi que des ressources nécessaires au percement du canal Seine-Nord Europe, une grande infrastructure de transport que nous sommes heureux de pouvoir finaliser, avec l'aide précieuse de l'Europe, alors que le projet attendait d'être budgétisé depuis Napoléon Ier !

De plus, 3,5 milliards d'euros sont consacrés à l'aide à la rénovation énergétique pour les particuliers. Cela recouvre le dispositif des certificats d'économie d'énergie, mais aussi, élément important du budget, la transformation en prime du crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE – , ce qui permettra aux classes moyennes et populaires, sur lesquelles la nécessité d'une avance de trésorerie avait un effet dissuasif, de lancer les travaux beaucoup plus rapidement.

La République protège également ses enfants. L'engagement du Président de la République s'agissant de l'allocation aux adultes handicapés – AAH – est tenu. Elle est portée à 900 euros par mois à partir de novembre 2019, ce qui représente une hausse de plus de 1,2 milliard d'euros par rapport à 2017, pour 1,2 million de foyers. Quant aux mesures touchant la prime d'activité, qui figuraient dans le programme présidentiel, leur mise en oeuvre a été accélérée à la suite du grand débat.

J'appelle votre attention sur ce point : en 2017, lorsque nous sommes arrivés, il était prévu de consacrer à la prime 4 milliards d'euros et nous en sommes à 9,5 milliards dans le projet de loi de finances pour 2020. Nous avons donc plus que doublé le montant de cette prestation liée au travail.

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