Intervention de Gérald Darmanin

L'impôt sur le revenu étant progressif, les recettes constatées augmentent de 2,4 milliards, et le taux de recouvrement sera encore amélioré l'année prochaine, monsieur le président de la commission des finances. C'est une information importante dont j'ai réservé la primeur à la représentation nationale : je pense que nous allons pouvoir passer de 98,5 % à 99 %, soit 600 millions d'euros supplémentaires. Il serait même envisageable d'atteindre, après les contrôles fiscaux, quasiment les 100 % en 2021 – on n'y sera jamais évidemment tout à fait.

Récapitulons : outre le calcul sur onze mois seulement en 2019, il faut prendre en compte l'évolution spontanée de la richesse de nos compatriotes qui payent l'impôt sur le revenu, d'ailleurs illustrée par les changements de taux d'imposition qu'autorise le prélèvement à la source. Une majorité de Français ont baissé leur taux : les nouveaux retraités, les personnes dont l'activité économique s'était réduite dans l'année, ou encore celles qui avaient droit à une demi-part fiscale supplémentaire. En revanche, certains ont vu leur taux augmenter, parce qu'ils gagnaient plus d'argent. Il y a eu plus de gens qui ont payé moins d'impôt que de gens qui en ont payé davantage. C'est le principe de simplicité du prélèvement à la source.

Pour toutes ces raisons, mesdames, messieurs les députés, je peux affirmer que le Gouvernement, parce que sa politique fiscale et économique fonctionne et qu'il a mené avec la plus grande transparence une grande réforme du recouvrement qu'il doit avant tout aux agents publics, a réussi à baisser de 5 milliards d'euros l'impôt sur le revenu dans le PLF qu'il vous présente tout en augmentant les recettes en faisant payer ceux qui ne payaient pas. Alors oui, l'énigme est ainsi résolue. Il fallait sans doute s'y pencher un peu plus et je suis heureux de le faire devant vous.