Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du lundi 14 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Voici donc le troisième projet de budget que nous avons la responsabilité d'examiner depuis le début du quinquennat. Budget de transition, il comprend à la fois des mesures issues du programme présidentiel de 2017 et des mesures nouvelles, proposées à la suite du grand débat national. Il s'inscrit toutefois dans la continuité des deux budgets précédents. Quelques invariants peuvent en effet être décelés : la baisse des impôts, qui atteindrait plus de 27 milliards d'euros depuis début 2018 ; la sincérité, tant dans les hypothèses macroéconomiques sous-jacentes que dans la prévision de l'évolution des dépenses et des recettes ; et la maîtrise des finances publiques, puisque le déficit baisse, la dette se stabilise et commencera à diminuer, les prélèvements obligatoires décroissent, les dépenses publiques sont tenues.

Tout en tirant les conséquences d'un contexte économique assombri et des souhaits des Français en matière de fiscalité et de services publics, il permet la poursuite de la baisse du déficit public. Ce dernier s'établirait à 2,2 % du PIB, pour atteindre son niveau le plus faible depuis 2001.

Le texte renforce ensuite l'objectif de baisse des prélèvements obligatoires dans la richesse nationale en proposant une diminution d'environ 10 milliards d'euros de la fiscalité et des charges en 2020. Le taux de prélèvements obligatoires s'établirait à 44 % du PIB l'année prochaine. Au total, la baisse des prélèvements obligatoires sur les ménages atteindrait 20,7 milliards d'euros sur la période 2018-2020. Pour les entreprises, cette baisse atteindrait environ 6,4 milliards d'euros sur la même période.

L'évolution de la dépense publique reste maîtrisée. Après sa diminution en volume historique en 2018, elle augmenterait de 0,7 % en 2019 et en 2020. En moyenne, pendant le quinquennat, le taux de croissance en volume de la dépense publique s'établirait à 0,4 %, un niveau sensiblement inférieur aux taux moyens constatés lors des deux quinquennats précédents.

La dette publique rapportée au PIB décroîtrait légèrement en 2020, à hauteur de 0,1 point, dans un contexte de baisse durable des taux d'intérêt. La charge de la dette de l'ensemble des administrations publiques atteindrait 33,7 milliards d'euros en 2020, soit 2,2 milliards de moins qu'en 2019. Le constat de ces économies non négligeables ne doit pas nous détourner collectivement de l'action visant à rétablir l'équilibre des comptes des administrations publiques. Si j'entends parfois poser la question d'une nouvelle augmentation du déficit public pour financer des investissements, il ne faut toutefois pas oublier que le déficit de la France reste supérieur à ceux de la plupart de nos partenaires européens – c'est également le cas pour notre niveau d'endettement.

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