Intervention de Joël Giraud

Or nous avons besoin de retrouver des marges de manoeuvre budgétaires pour faire face à un éventuel retournement de conjoncture, qui est loin d'être une hypothèse d'école.

Ces grands équilibres budgétaires présentés, venons-en au contenu de la première partie du projet de loi de finances pour 2020.

Comme je le disais, les baisses d'impôt se poursuivent. L'impôt sur le revenu sera ainsi allégé de 5 milliards d'euros dès 2020 pour les classes moyennes. La taxe d'habitation, intégralement supprimée en 2020 pour 80 % des ménages, le sera progressivement pour tous les foyers d'ici 2023. Malgré l'aménagement de la trajectoire du taux de l'impôt sur les sociétés, dont nous discuterons sans doute ce soir, ce dernier poursuivra sa baisse pour toutes les entreprises en 2020.

Plusieurs dispositions visent ensuite à verdir notre système fiscal. Le régime du gazole non routier serait réformé, par la suppression progressive pour certains secteurs des taux réduits de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique serait transformé en une prime forfaitaire, concentrée au bénéfice des ménages modestes. Plusieurs taxes sur les secteurs des transports routiers et aériens seraient également modifiées.

De nouvelles incitations fiscales en faveur de la réduction des inégalités territoriales sont par ailleurs proposées. Des taux réduits de TVA permettraient ainsi de favoriser l'investissement dans le secteur du logement social et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le présent projet de loi crée également un nouveau zonage pour encourager l'implantation et soutenir l'artisanat et le commerce des centres-bourgs ruraux ou des centres de villes moyennes, dans la continuité de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – loi ÉLAN.

Dans la lignée des dispositions de la loi de finances pour 2019, le projet de loi de finances pour 2020 comporte un programme de suppression de dix-huit taxes à faible rendement, après la suppression de vingt-deux de ces taxes l'an dernier. En outre, onze dépenses fiscales sont visées par des mesures de plafonnement ou de suppression.

Enfin, ce projet de loi de finances marque la poursuite de l'effort du Gouvernement pour renforcer la portée des principes budgétaires et renouer avec l'esprit originel de la LOLF. La suppression de plusieurs comptes d'affectation spéciale conforte les principes d'unité et d'universalité budgétaires, tout comme la rebudgétisation de certaines taxes.

J'aimerais, ensuite, présenter synthétiquement les apports de la commission des finances à ce projet de loi, qu'elle a examiné pendant une bonne partie de la semaine dernière, adoptant cent amendements.

Ainsi, à l'initiative des députés du groupe La République en marche – en particulier le président et la rapporteure pour avis de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation – , nous avons adopté le dégel des valeurs locatives des résidences principales en 2020,