Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du lundi 14 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

Il convient de le saluer. Nous le devons également à la progression du rendement de la fiscalité locale, fruit de notre politique économique volontariste. Nous le devons enfin à une nouvelle relation avec les élus, instaurée par le Gouvernement et sa majorité, en rupture avec les violentes baisses de dotations opérées entre 2013 et 2017 – que vous vouliez amplifier si vous étiez arrivés au pouvoir, chers collègues du groupe Les Républicains !

Pour rétablir la confiance, nous avions promis la stabilité des dotations et leur visibilité dans le temps. C'est ce que nous avons fait ; c'est ce que nous faisons.

En effet, en 2020, pour la troisième année consécutive, les dotations de fonctionnement seront stables et les dotations d'investissement atteindront un niveau record. Quant aux concours financiers de l'État aux collectivités territoriales – au sein desquels on trouve, par exemple, la TVA versée aux régions – , ils augmenteront de 600 millions d'euros en 2020.

Dans le même temps, nous poursuivrons le renforcement de la solidarité nationale en faveur des collectivités les moins favorisées, qu'elles soient rurales, de banlieue ou d'outre-mer. Dans ce cadre, les dotations de péréquation atteindront en 2020 le niveau record de 35 % du montant total de la DGF.

J'aimerais évoquer à présent l'un des principaux enjeux du présent projet de loi de finances : la suppression définitive de la taxe d'habitation sur la résidence principale en 2023, qui permettra de rendre plus de 17 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français. Dès le mois de novembre de cette année, 80 % des foyers français paieront le solde de la taxe d'habitation pour la dernière fois.

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