Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du lundi 14 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

En 2021, les collectivités territoriales basculeront sur un nouveau modèle. Qu'en attendent les maires ? Que nous ont-ils dit ? Ils veulent conserver un impôt local du même montant : ils l'auront. Ils veulent la liberté de fixer son taux : ils l'auront. Ils veulent la dynamique des bases imposables : ils l'auront. Ils veulent la compensation à l'euro près : ils l'auront. Ils veulent la possibilité d'instaurer des exonérations : ils l'auront.

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