Intervention de Jean-René Cazeneuve

Il permet de compenser la suppression de la taxe d'habitation à l'euro près tout en gardant la dynamique des bases, ce qui n'a rien à voir, chers collègues du groupe Les Républicains, avec le fonds national de garantie individuelle des ressources – FNGIR – appliqué lors de la suppression de la taxe professionnelle en 2010, qui a mis en place une compensation figée dans le temps ! Je tiens aussi à préciser que plus de 7 300 petites communes rurales pourront conserver leur surplus de recettes fiscales à concurrence de 10 000 euros.

Certes, la transition effective entre les deux systèmes, prévue au 1er janvier 2021, impose un certain nombre de restrictions, limitées à l'année 2020, pour des raisons essentiellement techniques.

Citons notamment le gel de la revalorisation forfaitaire des bases de taxe d'habitation sur les résidences principales pour l'année 2020, qui suscite – à juste titre – certaines réserves parmi les élus. Je rappelle que cette revalorisation provoque une augmentation du montant des impôts locaux acquittés par les Français en 2019, à hauteur de 2,2 %.

C'est pourquoi la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation – Stella Dupont en a très bien parlé tout à l'heure – a élaboré un amendement permettant une revalorisation desdites bases à un niveau plus proche de l'inflation attendue en 2020. Nous remercions le Gouvernement d'avoir accueilli favorablement ce travail parlementaire.

Oui, mes chers collègues, nous assumons cette réforme et la portons fièrement !