Intervention de Valérie Rabault

Je suis d'accord, monsieur Labaronne : la notion de déficit structurel repose sur un indicateur qui n'est pas observable, à savoir la croissance potentielle. On peut donc disserter à l'infini, effectivement, de la valeur qu'il convient de lui accorder. Sur ce point, je vous rejoins.

En 2016, les députés de la commission des finances, avec un certain nombre de leurs homologues des parlements nationaux italien, espagnol et belge, avaient écrit au commissaire européen pour lui expliquer que le calcul du déficit structurel, tel qu'il est conçu, posait problème, et qu'ils souhaitaient voir retenue par l'Union européenne la méthodologie appliquée au FMI – le Fonds monétaire international – par Olivier Blanchard depuis 2013. Je vous soutiendrai si vous entreprenez la même démarche auprès du nouveau commissaire européen.

Quoi qu'il en soit, le déficit structurel est calculé par la Commission européenne selon une méthode équivalente pour les vingt-huit pays, inscrite dans le TSCG – le traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. On peut donc proposer de changer de thermomètre – je n'y suis pas forcément défavorable, loin de là – mais la valeur retenue dans nos amendements est celle qui a été recalculée par la Commission européenne, et c'est elle qui servira de base pour savoir si, oui ou non, la France remplit ses engagements au regard des traités qu'elle a signés. C'est la seule chose qui compte.